Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées via www.dstock69.fr.

  • 📦 Expédition 24–72h
  • 🧾 TVA non applicable — art. 293 B
  • 🛡️ Paiement sécurisé (SSL)
  • ↩️ Rétractation 14 jours*

Sommaire

  1. Identité du vendeur
  2. Produits
  3. Prix
  4. Commande
  5. Livraison
  6. Droit de rétractation
  7. Produits hygiène
  8. Garantie & SAV
  9. Données personnelles
  10. Droit applicable

1. Identité du vendeur

Dstock69
Auto-entrepreneur — Adoum Rhissa
SIREN : 811 359 926

📍 Meyzieu — France
📧 contact@dstock69.fr

Support client :
réponse sous 24–48h ouvrées.

2. Produits

  • Les articles proposés à la vente sur dstock69.fr incluent accessoires, petites fournitures et articles techniques.
  • Les visuels présentés sont non contractuels ; de légères variations peuvent exister.

3. Prix

  • Prix en euros. TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
  • Dstock69 peut modifier ses prix à tout moment.
  • Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

  • La commande est validée après paiement intégral et acceptation des présentes CGV.
  • Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé automatiquement.

5. Livraison

Expédition 24–72h ouvrées (hors week-end et jours fériés). Tout les produits présenter sur le site sont en stock réel. Livraison à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, ou retrait click and collect. Un numéro de suivi est fourni dès l’expédition.

Les délais sont indicatifs, exprimés en jours ouvrés, à compter de l’expédition.

6. Droit de rétractation

  • 14 jours pour changer d’avis (hors exclusions prévues à l’article 7).
  • Retour du produit neuf, complet, dans son emballage d’origine.
  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux.
  • Remboursement sous 14 jours après réception et vérification, via le même moyen de paiement.

7. Produits hygiène

  • Produits d’hygiène / soin et articles scellés ouverts : non éligibles au retour pour des raisons sanitaires, sauf défaut constaté à la livraison.

8. Garantie & SAV

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, contactez-nous sous 7 jours à réception avec photos/vidéos et numéro de commande. Une réparation, un échange ou un remboursement pourra être proposé selon le diagnostic.

9. Données personnelles

Les données collectées servent au traitement des commandes, à la facturation et à la relation client. Elles peuvent être transmises aux prestataires de paiement/livraison. Vous disposez d’un droit d’accès, rectification, suppression et opposition. Pour l’exercer, écrivez à contact@dstock69.fr.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.

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