Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées via www.dstock69.fr.
- 📦 Expédition 24–72h
- 🧾 TVA non applicable — art. 293 B
- 🛡️ Paiement sécurisé (SSL)
- ↩️ Rétractation 14 jours*
Sommaire
1. Identité du vendeur
Dstock69
Auto-entrepreneur — Adoum Rhissa
SIREN : 811 359 926
📍 Meyzieu — France
📧 contact@dstock69.fr
Support client :
réponse sous 24–48h ouvrées.
2. Produits
- Les articles proposés à la vente sur dstock69.fr incluent accessoires, petites fournitures et articles techniques.
- Les visuels présentés sont non contractuels ; de légères variations peuvent exister.
3. Prix
- Prix en euros. TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
- Dstock69 peut modifier ses prix à tout moment.
- Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
- La commande est validée après paiement intégral et acceptation des présentes CGV.
- Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé automatiquement.
5. Livraison
Expédition 24–72h ouvrées (hors week-end et jours fériés). Tout les produits présenter sur le site sont en stock réel. Livraison à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, ou retrait click and collect. Un numéro de suivi est fourni dès l’expédition.
Les délais sont indicatifs, exprimés en jours ouvrés, à compter de l’expédition.
6. Droit de rétractation
- 14 jours pour changer d’avis (hors exclusions prévues à l’article 7).
- Retour du produit neuf, complet, dans son emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux.
- Remboursement sous 14 jours après réception et vérification, via le même moyen de paiement.
7. Produits hygiène
- Produits d’hygiène / soin et articles scellés ouverts : non éligibles au retour pour des raisons sanitaires, sauf défaut constaté à la livraison.
8. Garantie & SAV
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, contactez-nous sous 7 jours à réception avec photos/vidéos et numéro de commande. Une réparation, un échange ou un remboursement pourra être proposé selon le diagnostic.
9. Données personnelles
Les données collectées servent au traitement des commandes, à la facturation et à la relation client. Elles peuvent être transmises aux prestataires de paiement/livraison. Vous disposez d’un droit d’accès, rectification, suppression et opposition. Pour l’exercer, écrivez à contact@dstock69.fr.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.
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Contacter le support* Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou d’hygiène ouverts (art. L.221-28).